Contentieux judiciaire

La maitrise du contentieux est une clé de réussite pour les entreprises. Le Cabinet DE BUSSY GIANCARLI intervient dès la phase précontentieuse dans l’élaboration de la stratégie. Au cours du procès, le Cabinet assiste et représente ses clients, en demande ou en défense, dans le cadre des expertises, devant les juridictions compétentes et jusqu’à l’exécution des décisions.

Le Cabinet DE BUSSY GIANCARLI conseille et représente ses clients dans tous les contentieux du droit des affaires, tels que les contentieux liés aux fusions & acquisitions (mise en jeu des garanties de passif, ajustement de prix, exécution des pactes d’actionnaires), la responsabilité des dirigeants, les contentieux liés aux contrats de fourniture et de distribution, les dossiers de sinistres industriels et les actions en concurrence déloyale.

Arbitrage interne et international

Le Cabinet DE BUSSY GIANCARLI assiste et conseille ses clients dans le cadre de procédures d’arbitrage internes et internationales, sous l’égide de centres d’arbitrage (CCI, AFA) ou dans le cadre de procédures ad hoc. Le Cabinet intervient en amont (rédaction de la clause d’arbitrage ou du compromis), dans le déroulement de la procédure (rédaction des mémoires, préparation et assistance lors des audiences, plaidoiries) et dans le cadre des procédures relatives à l’exécution des sentences rendues (exequatur, recours en annulation).

Les fondateurs sont notamment intervenus dans des affaires internationales concernant des grands projets industriels de partenariat ou des accords de distribution stratégiques.

Fusions & Acquisitions – Joint Ventures

Le Cabinet DE BUSSY GIANCARLI conseille ses clients dans leurs opérations internes et internationales d’acquisitions et de rapprochements d’entreprises.

Le Cabinet est présent dès la phase préparatoire des opérations (rédaction et négociation des accords de confidentialité, lettres d’intention, process letters, organisation et réalisation des due diligences), pour la rédaction et la négociation des accords définitifs (contrats d’acquisition, garanties de passif, pactes d’actionnaires), la réalisation des opérations (closing) et les éventuelles restructurations post-closing.

Dans les opérations de rapprochements et de partenariats industriels, le Cabinet DE BUSSY GIANCARLI assiste et conseille ses clients dans le choix des structures, la rédaction et la négociation du contrat de joint venture et des contrats annexes (contrats de fourniture, de distribution, de financement).

Restructurations

Le Cabinet DE BUSSY GIANCARLI accompagne les entreprises en difficulté dans le cadre des procédures collectives (sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire). Le Cabinet assiste et conseille ses clients dans l’élaboration des opérations de restructuration, dans leurs démarches auprès des autorités et leurs discussions avec les différents intervenants à la procédure (créanciers, administrateurs, mandataires judiciaires, liquidateurs, repreneurs potentiels).

Le Cabinet conseille également les investisseurs dans l’élaboration et la présentation des offres de reprise.

Droit des sociétés

Le Cabinet DE BUSSY GIANCARLI conseille ses clients pour toutes questions de droit des sociétés (choix des structures juridiques, gouvernance, conventions réglementées, responsabilité des dirigeants), pour les opérations d’augmentation et de réduction de capital, les émissions de valeurs mobilières, les opérations de fusion, de scission et d’apport partiel d’actif.

Private Equity

Dans les opérations de private equity, le Cabinet DE BUSSY GIANCARLI conseille ses clients pour la structuration des opérations, la rédaction et la négociation des différents accords et l’émission des valeurs mobilières.

Le Cabinet conseille également ses clients pour la création et l’agrément de fonds d’investissement.

Droit boursier - Offres publiques

Le Cabinet DE BUSSY GIANCARLI conseille ses clients pour toutes questions de droit boursier (franchissements de seuils, actions de concert, offres publiques obligatoires).

Dans le cadre des offres publiques, le Cabinet assiste ses clients dans leurs relations avec les autorités de marché et pour la rédaction des documents d’offre.

Contrats commerciaux – Droit de la distribution

Le Cabinet DE BUSSY GIANCARLI conseille ses clients pour la rédaction et la négociation de leurs partenariats et accords commerciaux (accords de distribution, de franchise, d’affiliation, d’agence commerciale, contrats de fourniture, d’approvisionnement, de prestation de services, d’outsourcing, de sponsoring, de coopération commerciale, etc.)

Fort d’une expérience sans cesse renouvelée dans les nombreux métiers de l’e-commerce, le Cabinet apporte son concours à la conception ou à la validation de solutions contractuelles innovantes.

Technologies de l’information, Media & Télécommunications

Le Cabinet DE BUSSY GIANCARLI dispose d’une expertise spécifique et reconnue en matière de technologies de l’information, média & télécommunications.

Les fondateurs sont notamment intervenus dans le cadre d’opérations d’acquisition d’agences média, d’opérateurs télécoms, de fournisseurs d’accès à Internet et de SSII. Ils disposent par ailleurs d’une expérience significative en matière de rédaction et de négociation de contrats (outsourcing, IRU, fourniture de portail Internet, etc.).

Le Cabinet conseille également des régulateurs sur des questions relatives aux télécommunications et aux technologies de l’information.

Droit social

Le Cabinet DE BUSSY GIANCARLI intervient dans les principaux domaines du droit social et de la sécurité sociale, en conseil et en contentieux.

Il intervient dans la rédaction de clauses sensibles, dans la gestion des risques professionnels et dans le cadre des contentieux du licenciement.

Le Cabinet accompagne également les dirigeants dans leurs problématiques d’évolution de carrière, de négociation de package et d’intéressement.

Droit des assurances

Le Cabinet DE BUSSY GIANCARLI dispose d’un savoir faire et d’une expérience en matière de droit des assurances tant en conseil qu’en contentieux.