Fusions & Acquisitions – Joint Ventures

Le Cabinet DE BUSSY GIANCARLI conseille ses clients dans leurs opérations internes et internationales d’acquisitions et de rapprochements d’entreprises.

Le Cabinet est présent dès la phase préparatoire des opérations (rédaction et négociation des accords de confidentialité, lettres d’intention, process letters, organisation et réalisation des due diligences), pour la rédaction et la négociation des accords définitifs (contrats d’acquisition, garanties de passif, pactes d’actionnaires), la réalisation des opérations (closing) et les éventuelles restructurations post-closing.

Dans les opérations de rapprochements et de partenariats industriels, le Cabinet DE BUSSY GIANCARLI assiste et conseille ses clients dans le choix des structures, la rédaction et la négociation du contrat de joint venture et des contrats annexes (contrats de fourniture, de distribution, de financement).

Restructurations

Le Cabinet DE BUSSY GIANCARLI accompagne les entreprises en difficulté dans le cadre des procédures collectives (sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire). Le Cabinet assiste et conseille ses clients dans l’élaboration des opérations de restructuration, dans leurs démarches auprès des autorités et leurs discussions avec les différents intervenants à la procédure (créanciers, administrateurs, mandataires judiciaires, liquidateurs, repreneurs potentiels).

Le Cabinet conseille également les investisseurs dans l’élaboration et la présentation des offres de reprise.

Droit des sociétés

Le Cabinet DE BUSSY GIANCARLI conseille ses clients pour toutes questions de droit des sociétés (choix des structures juridiques, gouvernance, conventions réglementées, responsabilité des dirigeants), pour les opérations d’augmentation et de réduction de capital, les émissions de valeurs mobilières, les opérations de fusion, de scission et d’apport partiel d’actif.

Private Equity

Dans les opérations de private equity, le Cabinet DE BUSSY GIANCARLI conseille ses clients pour la structuration des opérations, la rédaction et la négociation des différents accords et l’émission des valeurs mobilières.

Le Cabinet conseille également ses clients pour la création et l’agrément de fonds d’investissement.

Droit boursier - Offres publiques

Le Cabinet DE BUSSY GIANCARLI conseille ses clients pour toutes questions de droit boursier (franchissements de seuils, actions de concert, offres publiques obligatoires).

Dans le cadre des offres publiques, le Cabinet assiste ses clients dans leurs relations avec les autorités de marché et pour la rédaction des documents d’offre.