Contentieux judiciaire

La maitrise du contentieux est une clé de réussite pour les entreprises. Le Cabinet DE BUSSY GIANCARLI intervient dès la phase précontentieuse dans l’élaboration de la stratégie. Au cours du procès, le Cabinet assiste et représente ses clients, en demande ou en défense, dans le cadre des expertises, devant les juridictions compétentes et jusqu’à l’exécution des décisions.

Le Cabinet DE BUSSY GIANCARLI conseille et représente ses clients dans tous les contentieux du droit des affaires, tels que les contentieux liés aux fusions & acquisitions (mise en jeu des garanties de passif, ajustement de prix, exécution des pactes d’actionnaires), la responsabilité des dirigeants, les contentieux liés aux contrats de fourniture et de distribution, les dossiers de sinistres industriels et les actions en concurrence déloyale.

Arbitrage interne et international

Le Cabinet DE BUSSY GIANCARLI assiste et conseille ses clients dans le cadre de procédures d’arbitrage internes et internationales, sous l’égide de centres d’arbitrage (CCI, AFA) ou dans le cadre de procédures ad hoc. Le Cabinet intervient en amont (rédaction de la clause d’arbitrage ou du compromis), dans le déroulement de la procédure (rédaction des mémoires, préparation et assistance lors des audiences, plaidoiries) et dans le cadre des procédures relatives à l’exécution des sentences rendues (exequatur, recours en annulation).

Les fondateurs sont notamment intervenus dans des affaires internationales concernant des grands projets industriels de partenariat ou des accords de distribution stratégiques.